M-35.1, r. 273 - Règlement sur les contributions des producteurs de porcs

Full text
10. Le présent règlement remplace le Règlement sur le montant et la perception des contributions des producteurs de porcs (Décision 3580, 83-02-09), le Règlement sur la contribution des producteurs de porcs pour fins de recherche (Décision 4965, 89-07-11) et le Règlement sur la contribution des producteurs de porcs pour fin de promotion et de publicité (Décision 4362, 86-08-19).
Décision 9252, a. 10.